Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Pour autant, les entreprises qui bénéficient encore des exonérations accordées au titre des anciennes ZRR ne sont pas oubliées. Elles profitent désormais d’un assouplissement de leurs conditions d’application. Explications…
La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux réduit de TVA de 10 % applicable au logement intermédiaire. Il vient d’être confirmé que ce transfert n’entraîne pas, à lui seul, la remise en cause de cet avantage, sous certaines conditions : lesquelles ?
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du logement en France. À cet effet, des études statistiques sont réalisées auprès des occupants des logements sociaux…
Depuis la loi de finances pour 2026, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu’elles sont installées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Toutefois, les équipements concernés n’étaient jusqu’alors pas connus. C’est désormais chose faite…
Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait de, notamment leur taille, leur usage ou leur fréquentation, font l’objet d’un cadre spécifique et renforcé. Il en va ainsi des « immeubles de grande hauteur » pour lesquels il existe des règles particulières en matière de risques d’incendie et de panique. Un volet qui connaît quelques mises à jour…
