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Association

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Publié le 8 avril 2025
Actualités, Infos juridiques
Association, Prestataire de services

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les simplifier. Quels sont ces nouveaux critères ?

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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Publié le 3 avril 2025
Actualités, Infos juridiques
Association, Santé

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puissent elles aussi s’approvisionner, détenir et dispenser des médicaments…

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Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

Publié le 24 mars 2025
Actualités, Infos juridiques
Agriculture, Association

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi pose un cadre afin de coordonner les plans mis en place par les différents acteurs et de prévoir un système d’indemnisation pour les apiculteurs. Faisons le point.

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Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Publié le 13 mars 2025
Actualités, Infos Sociales
Association, Prestataire de services

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier. Montant qui sera prochainement relevé en raison d’un relèvement des seuils applicable à compter du 1er mai prochain.

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EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Publié le 11 mars 2025
Actualités, Infos juridiques
Association, Prestataire de services, Santé

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, sous réserve de respecter des conditions qui viennent d’être publiées…

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