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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Français, tant professionnels que particuliers. Plusieurs mesures sont prises pour accompagner les usagers de la route…
Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que …
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Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues…
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs…
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes… Que faut-il en retenir ?
