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Actualités

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux, encadrer les reversements et obliger les organismes bénéficiaires à justifier plus précisément l’emploi des fonds reçus. 

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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adaptent en fonction de la capacité d’accueil et de l’activité de l’établissement. Il en va ainsi des « petits » ERP sans locaux réservés au sommeil qui ont fait l’objet d’un assouplissement…

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Risque chimique : un cadre renforcé

Actualités, Infos Sociales
Agriculture, Automobile, Commerçant, Professionnels du droit et du chiffre, Santé

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme…

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Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Actualités, Le coin du dirigeant
Tout secteur

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rémunérée, non par des liquidités, mais par l’attribution de titres de sociétés ? Réponse du juge…

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Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Actualités, Infos Fiscales
Agriculture

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ?

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