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Actualités

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Actualités, Infos juridiques
Association, Prestataire de services

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les simplifier. Quels sont ces nouveaux critères ?

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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Actualités, Infos juridiques
Automobile

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pour obtenir ces aides peuvent néanmoins sembler opaques. C’est pourquoi quelques simplifications sont mises en place…

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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalités d’autorisations relatives à la gestion d’établissements d’accueil…

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Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depuis le 1er mars 2025 est paru. L’occasion de faire un rappel sur le nouveau régime social de la rémunération de l’apprenti…

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Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de solidarité minimum (RSA). Et justement, le RSA vient d’être revalorisé, ce qui impacte les procédures de saisie sur rémunération. Explications.

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