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Infos Fiscales

Facturation électronique : pas encore de plateforme de réception ?

Actualités, Infos Fiscales
Tout secteur

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure de recevoir leurs factures via une plateforme agréée. Mais que se passe-t-il si cette plateforme n’a pas encore été choisie ? Réponse…

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Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Actualités, Infos Fiscales
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

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Facturation électronique : des difficultés pour traiter une facture reçue ?

Actualités, Infos Fiscales
Tout secteur

Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la traiter correctement. En cas de difficulté au démarrage de la réforme de la facturation électronique, voici la marche à suivre…

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Actualités, Infos Fiscales
Tout secteur

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

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Facturation électronique : un démarrage en douceur ?

Actualités, Infos Fiscales
Tout secteur

À moins de 2 mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est confirmé. Toutefois, il vient d’être annoncé que l’administration fera preuve de souplesse pendant les premières semaines de mise en œuvre. De quoi rassurer les entreprises, sans remettre en cause leurs nouvelles obligations…

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