Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à meilleure fortune », lorsque le débiteur retrouve une meilleure situation financière et que la créance renaît ? Réponse du juge… et explications…
Infos Fiscales
E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs encaissements. Des précisions viennent d’être apportées concernant le champ d’application de ces obligations, ainsi que les informations attendues et les modalités de transmission : lesquelles ?
Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?
Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…
Petits colis : de nouveaux frais à l’importation
Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?
CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles
Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 sont disponibles en ligne dans l’espace professionnel. L’occasion de rappeler les principales caractéristiques de cette imposition ainsi que les échéances à respecter.