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Infos juridiques

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’il peut représenter pour la santé, il a fait l’objet de restrictions…

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Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

Actualités, Infos juridiques
Santé

L’optimisation du parcours de santé des patients est un objectif qui est poursuivi en continu afin d’améliorer le temps médical des diverses professions de santé. Pour suivre cet objectif, la capacité de vacciner a été étendue à d’autres professionnels. Ce qui implique des adaptations…

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Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ?

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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

Actualités, Infos juridiques
Professionnels du droit et du chiffre

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de regroupement…

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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Actualités, Infos juridiques
Industrie, Transport

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure.

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