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Infos juridiques

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises…

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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Actualités, Infos juridiques
Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques…

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Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée

Actualités, Infos juridiques
Santé

Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de diverses spécialités de collaborer autour d’un projet de soin commun. De nouveaux patients vont pouvoir profiter de ces parcours…

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Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

Actualités, Infos juridiques
Santé

Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont apportées concernant le montant de cette prise en charge…

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Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !

Actualités, Infos juridiques
Automobile, Transport

Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de poursuivre la dématérialisation des procédures administratives, le Gouvernement a modifié la liste et les modalités des pièces à produire. Dans quelle mesure ?

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