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Infos juridiques

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services, Santé

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience…

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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

Actualités, Infos juridiques
Industrie, Santé

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point.

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Agriculture : précisions sur les aides écorégime

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point.

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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent…

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