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Infos juridiques

Industrie : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques
Industrie

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. Au menu : évolutions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), du nouveau pour l’accise sur les énergies, prorogation du crédit d’impôt collection…

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Outremer : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’outremer. Et l’année 2025 ne fait pas exception…

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Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services aux entreprises et aux particuliers, dont voici un rapide panorama.

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Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques
Professionnels du droit et du chiffre

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu, des dispositions qui vont impacter les assureurs et les mutuelles, les financiers, les avocats, etc.

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Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Actualités, Infos juridiques
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus être admis à la vente…

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