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Infos juridiques

ZFE : s’informer et s’organiser

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de l’air induite par le trafic routier sur la santé. Il peut néanmoins être délicat de s’y retrouver en tant que conducteur pour savoir si l’on est concerné par ces zones. Des outils sont à votre disposition pour vous y aider…

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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

Actualités, Infos juridiques
Transport

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions…

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Qui peut devenir transporteur fluvial ?

Actualités, Infos juridiques
Transport

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…

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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

Actualités, Infos juridiques
Professionnels du droit et du chiffre

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certain délai afin d’obtenir le paiement de leurs créances. Mais que se passe-t-il lorsque l’acquéreur a déjà versé l’argent au vendeur ?

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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

Actualités, Infos juridiques
Santé

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela passe notamment par le renforcement des missions de certains professionnels…

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