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Infos juridiques

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Actualités, Infos juridiques
Agriculture, Transport

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies…

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Infirmiers : précisions sur leurs missions

Actualités, Infos juridiques
Santé

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur médical. Des précisions sont à ce titre apportées concernant les infirmiers…

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Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant les aides versées pour les veaux…

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Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

Actualités, Infos juridiques
Santé

Le suivi médical et paramédical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catégories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN). L’accueil des patients dans ces établissements font l’objet de recommandations qui vient d’évoluer…

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Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

Actualités, Infos juridiques
Transport

Certaines professions sont soumises à des obligations particulières liées à la nature même de leurs activités. C’est notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modèles de contrats préétablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient d’être mis à jour…

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