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Infos juridiques

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques et électroniques est entré dans le paysage. Des étiquettes qui ont fait l’objet de quelques ajustements…

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Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques et électroniques est entré dans le paysage. Des étiquettes qui ont fait l’objet de quelques ajustements…

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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Actualités, Infos juridiques
Association, Prestataire de services, Santé

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?

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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?

Actualités, Infos juridiques
Association, Santé, Services

Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?

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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Actualités, Infos juridiques
Agriculture / Pêche

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des évolutions de réglementations peuvent être décidées. Autant de points à préciser au regard de décisions prises au cours du mois de mars 2026…

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