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Infos juridiques

Nicotine : de nouvelles interdictions

Actualités, Infos juridiques
Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Santé

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique l’interdiction de certains produits contenant une telle substance, comme cela vient d’être récemment précisé…

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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Actualités, Infos juridiques
Agriculture / Pêche

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.

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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Actualités, Infos juridiques
Agriculture / Pêche

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.

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Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Actualités, Infos juridiques
Santé

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l’octroi de dotations et de forfaits publics. Les modalités de calcul de ces financements évoluent…

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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publics. Un volet spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon a ainsi été créé, dont les modalités viennent d’être dévoilées.

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