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Infos juridiques

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

Actualités, Infos juridiques
Transport

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux libre ». Ce système, déjà installé sur une partie de l’A79 et une sortie de l’A4, est en train d’être mis en plus sur les autoroutes A13 et A14. Comment fonctionne-t-il ?

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Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

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Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types d’entités et permettre de lutter contre les fraudes. Cependant, il permettait trop de transparence selon les juges européens : le curseur est donc réajusté…

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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors que du fait de leur présence sur les téléphones des utilisateurs, elles ont accès à de nombreuses informations d’ordre privé…

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Salles de sport : le sujet épineux des contrats

Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services

Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations restent équilibrées et saines. À ce titre, les contrats proposés par les professionnels peuvent faire l’objet de contrôles, ce qui est régulièrement le cas pour les salles de sport…

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