Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. Pour certaines personnes déjà déclarées sous ce statut, une échéance importante approche au 31 décembre 2026. Qui est concerné et quelles démarches faut-il anticiper ?
Infos Sociales
DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN peut avoir des conséquences sur les droits à la retraite des salariés. L’Urssaf rappelle donc aux employeurs l’importance de vérifier et de corriger rapidement les données concernées. Comment faire ?
Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis le 1er janvier 2026, les conditions de maintien de cette exonération en cas de dépassement de ce seuil sont assouplies…
Marins de méditerranée : nouvelles mesures d’accompagnement
Les professionnels de la pêche en Méditerranée font face à des difficultés liées aux mesures de réduction de l’effort de pêche et aux périodes d’arrêt temporaire de leur activité. Dans ce contexte, l’Urssaf met en place des mesures spécifiques afin d’accompagner les marins et les entreprises concernées dans le cadre du paiement de leurs cotisations sociales.
Classification des activités artisanales : les nouveaux codes se précisent
Le 1er janvier 2027, la classification des activités artisanales évolue et pourra entraîner un changement de code APE pour certaines entreprises. Les entreprises artisanales peuvent toutefois anticiper dès maintenant cette évolution et vérifier que le futur code APE qui leur est attribué correspond bien à l’activité qu’elles exercent : comment ?