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Infos Sociales

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ?

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ?

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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !

Actualités, Infos Sociales
Professionnels du droit et du chiffre

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La possibilité d’effectuer cette déclaration via un signalement en DSN, initialement prévue pour 2026, a finalement été reportée à une date ultérieure. Laquelle ?

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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse…

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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

Actualités, Infos Sociales
Professionnels du droit et du chiffre

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore définitivement le litige. Mais qu’en est-il lorsqu’une des 2 parties entend contester la validité du protocole conclu ? Dans quel délai peut-elle le faire ? Réponse du juge…

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