Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques viennent d’être précisées. L’objectif : encadrer plus clairement les obligations déclaratives des entreprises et les conditions de remboursement des indemnités versées aux salariés.
Infos Sociales
Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Urssaf met à leur disposition plusieurs supports pratiques. Faisons le point…
Obligations sociales : un nouveau simulateur
De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les mêmes. Un nouveau simulateur est désormais disponible pour aider les employeurs à y voir plus clair : comment fonctionne-t-il ?
Travailleurs étrangers : précisions des règles
Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte bleue européenne. Pour quels changements en pratique ?
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima légaux ou conventionnels, la règle de l’assiette minimale des cotisations peut vite le rattraper. Illustration avec une décision récemment rendue par le juge…