C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail… Un salarié est embauché en CDD, pour 6 mois, le 7 novembre. Ce CDD prévoit une période d’essai d’un mois, justement rompue par l’employeur le 27 novembre. Ce que le salarié décide de contester… Selon lui, parce que son CDD était …
La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit vendue. Ce que l’ex-entrepreneur refuse, rappelant que son logement est insaisissable… « Plus maintenant ! », conteste le liquidateur : si la …
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » … Un couple achète un immeuble et y fait réaliser d’importants travaux qu’il déduit de ses revenus fonciers. Ce que conteste l’administration qui, à la lecture des factures, y voit des travaux d’agrandissement, non déductibles… Mais pris isolément, certains sont des travaux de réparation, …
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signé de contrat. L’absence de signature d’un CDD équivaut à une absence d’écrit, laquelle est sanctionnée par sa requalification en CDI, rappelle-t-il… Ce que l’employeur …
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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal… Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géographique sensible et entend bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans une telle situation. Une exonération que lui refuse l’administration fiscale… Pour bénéficier de cet avantage fiscal, encore aurait-il fallu être …