Comptez sur votre expert
La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer.
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.
Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en place en mars 2026. Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une précision…
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le dépôt de garantie, la clause d’indexation des loyers, etc. Que faut-il en retenir ?
Afin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…
