Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…
Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions
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Agriculture
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?
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Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?
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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets professionnels des salariés afin de les sensibiliser et de limiter le risque de survenance d’accidents de la route. Sauf qu’un salarié conteste la mise en place de ces caméras, illicite …
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Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
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Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés d’autorisation de mise sur le marché, quel taux de TVA faut-il appliquer ? Réponses…
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
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Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d’argent et entendent bénéficier de l’exonération des dons d’argent dans la limite de 31 865 € par parent et par enfant. Sauf qu’ils s’interrogent sur la procédure à suivre : une déclaration auprès de l’administration …
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