Association – Page 28 – EDH

Congés payés = heures impayées ?

Publié le 25 septembre 2025

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

Publié le 5 septembre 2025

Actualités, Infos juridiques

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans but lucratif de se consentir mutuellement des prêts. Le Gouvernement a récemment détaillé les modalités d’application de ce type de prêt. Que faut-il en retenir ?

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Publié le 4 septembre 2025

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Publié le 4 septembre 2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]

Travail à domicile : double peine fiscale ?

Publié le 4 septembre 2025

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]