À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités ?
Automobile
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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
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Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu’ils reversent à l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules. Une redevance forfaitaire qui vient de faire l’objet d’une légère revalorisation…
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
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Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour […]
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
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Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour […]
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
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Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour […]
