Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
Publié le
C.H.R
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
Publié le
Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure […]
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Publié le
Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une […]
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Publié le
Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit […]
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
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Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces campagnes…