Le traitement des déchets est pris en charge par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces dernières font l’objet de réglementations précises tant au niveau procédural que technique. Autant de sujets qui viennent de faire l’objet de mises à jour…
Café / Hôtel / Restaurant
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Villages vacances : revue des mesures de classement
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Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau des prestations proposées. Les modalités de ce classement sont revues…
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
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Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
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Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure […]
