En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du […]
Divorce et impôts : qui paie ?
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Consultant
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données importantes dont l’accès intégral est réservé à une liste d’administrations et de professionnels qui vient, justement, d’être enrichie…
CSRD : le reporting est reporté…
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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obligations de reporting issues de la directive européenne dite « CSRD » en cours de déploiement. Que faut-il savoir ?
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un […]
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. Au menu : ESAP, création d’un nantissement d’actifs numériques, pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers… Que faut-il retenir ?