Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Publié le
Distributeur / Grossiste
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
Publié le
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif…
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Publié le
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ?
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Publié le
Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ?
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Publié le
Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite pour une meilleure gestion des conséquences. Une déclaration qui devra, dans certains cas, se faire en ligne…