Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
Congés payés = heures impayées ?
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Divertissement
Travail à domicile : double peine fiscale ?
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Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes […]
Permis de conduire = permis de demander ?
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Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande […]