Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il […]
Bail dérogatoire : renouvelable ?
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Immobilier
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
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Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire […]
Chèques cadeaux = provision = déduction ?
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Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent […]
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?
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L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui […]