Prestataire de services - EDH

Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?

Publié le 28 mai 2026

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Publié le 27 mai 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut utiliser des valeurs calculées et fournies par les pouvoirs publics. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour…

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Publié le 26 mai 2026

Actualités, Infos juridiques

Prestataire de services, Professionnels du divertissement

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelles conditions à respecter pour l’obtenir ?

Compte Cesu : une sécurité renforcée

Publié le 18 mai 2026

Actualités, Infos Sociales

Prestataire de services

Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérification de l’adresse mail de contact associée au compte.

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Publié le 14 mai 2026

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure […]