Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Publié le

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant […]

Lire la suite

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

Publié le

10 % : c’est la part que représente l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le PIB français. L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) fait partie des dispositifs permettant de favoriser le développement de ce modèle d’activité. Une plateforme centralisant les démarches relatives à cet agrément est actuellement en cours de déploiement…

Lire la suite

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Publié le

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]

Lire la suite

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Publié le

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]

Lire la suite

Véhicule professionnel = avantage durable ?

Publié le

Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en […]

Lire la suite

Retour en haut