Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place les « obligations transitions » (OT). Ces outils de financement doivent permettre dès 2025 de financer les PME et les ETI dans leurs projets de transition écologique. Faisons le point.
La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les modalités de constitution de ce registre sont à présent disponibles.
