Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre - EDH

SCI : facturation électronique obligatoire ?

Publié le 22 janvier 2026

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera […]

SCI : facturation électronique obligatoire ?

Publié le 22 janvier 2026

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera […]

Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques

Publié le 21 janvier 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Les spécificités de certains territoires entrainent la nécessité de créer des règles spéciales, notamment en matière de construction. Ainsi, dans plusieurs territoires ultramarins, le risque de cyclones oblige à penser la construction différemment…

Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

Publié le 21 janvier 2026

Actualités, Infos Sociales

Artisan, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été renforcées. Quelles sont les nouveautés notables ?

Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

Publié le 21 janvier 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Dans le cadre de ses missions de promotion du développement et de la qualité du parc de logements privés, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut octroyer des aides notamment pour la réalisation de travaux énergétiques, et pour lesquelles il est possible de faire appel à un mandataire de perception de fonds. Mandataire dont l’activité est strictement encadrée…