Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?

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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?

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À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu’ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement…

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