Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. Le service de correction en ligne sera bientôt accessible et restera ouvert jusqu’en décembre 2026. Que faut-il savoir à ce sujet pour cette année ?
Santé
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier […]
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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin ou d’un acte médical à un accord préalable. Ce dispositif s’étend dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale…
