Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

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Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, une attestation d’honorabilité doit à présent être fournie à différents moments de l’exercice professionnel ou bénévole de cette activité. Une plateforme en ligne pour permettre d’obtenir ce document est en cours de déploiement.

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Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

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Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l’expulsion du locataire. Mais la trêve hivernale est là, ce qui, selon lui, l’empêche d’entamer une quelconque action …

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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

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Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

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