Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant […]
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
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Santé
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
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Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
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Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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