Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit […]
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
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Services
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
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Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues…
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
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Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics…
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
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Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de calcul revalorisés à compter du 1er avril 2026. À quelle hauteur ?