Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
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Tout secteur
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
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Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
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Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
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Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre […]
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
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Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cette solidarité concerne-t-elle également les intérêts de retard ? Réponse du juge…