Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Transport
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Publié le
Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
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Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…