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Actualités

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher les pratiques déloyales. Et c’est notamment le cas en matière de recrutement…

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Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d’ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va être interdit le 1er septembre 2025. Dans quelles conditions ?

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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

Actualités, Infos Sociales
Santé

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés.

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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale qui réduira pour les avocats lorsqu’ils représentent plusieurs parties dans une même affaire…

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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui s’est tenu le 26 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.

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