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Actualités

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2025. Un dispositif qui vient toutefois d’être reconduit… Jusqu’à quand ?

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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes. Un sursis est accordé pour les déclarations concernant la campagne 2025-2026…

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PFAS : des produits (presque) interdits !

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont à présent disponibles. Que faut-il en retenir ?

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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Actualités, Infos juridiques
Agriculture, Distributeur / Grossiste, Santé

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de ces produits. Selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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PFAS : des produits (presque) interdits !

Actualités, Infos juridiques
Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont à présent disponibles. Que faut-il en retenir ?

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