Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une convention-cadre nationale pose les bases de cette relation entre les professionnels du transport et l’Assurance maladie. Une nouvelle version vient d’en être approuvée…
Infos juridiques
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience…
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point.
Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent…
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point.