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Infos juridiques

Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

Actualités, Infos juridiques
C.H.R

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?

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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente

Actualités, Infos juridiques
Café / Hôtel / Restaurant

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?

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Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Actualités, Infos juridiques
Agriculture / Pêche

Que ce soit par le biais de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.

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Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?

Actualités, Infos juridiques
Santé

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier la vie des entreprises, notamment par un allègement des formalités, le secteur de la santé est, lui aussi, concerné. Au menu : simplification de la recherche, données personnelles et service numérique de santé…

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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation dans les litiges avec l’administration et la dépénalisation des infractions de la vie économique au profit d’amendes. Tour d’horizon de ces nouveautés.

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