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LES ACTUALITES

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour le secteur de la santé ?

Publié le 24 juin 2026
Actualités, Infos juridiques
Santé

Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier la vie des entreprises, notamment par un allègement des formalités, le secteur de la santé est, lui aussi, concerné. Au menu : simplification de la recherche, données personnelles et service numérique de santé…

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Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Publié le 24 juin 2026
Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation dans les litiges avec l’administration et la dépénalisation des infractions de la vie économique au profit d’amendes. Tour d’horizon de ces nouveautés.

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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Publié le 24 juin 2026
Actualités, Infos Sociales
Tout secteur

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ? Oui, mais encore faut-il être capable de le prouver précisément…

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MaPrimeRénov’ : une attestation nécessaire

Publié le 24 juin 2026
Actualités, Le coin du dirigeant
Tout secteur

Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider les particuliers à rénover leur habitation et s’inscrire dans la politique de transition écologique. En ce sens, la liste des pièces justificatives pour constituer un dossier a été sécurisée…

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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

Publié le 24 juin 2026
Actualités, Infos Sociales
Professionnels du divertissement

À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à rembourser.

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