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LES ACTUALITES

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Publié le 1 août 2025
Actualités, Infos juridiques
Tout secteur

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteur de la location immobilière depuis cette date…

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Publié le 1 août 2025
Actualités, Infos juridiques
Agriculture

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…

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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Publié le 1 août 2025
Actualités, Infos Sociales
Santé

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase pilote a été repoussée : jusqu’à quand ?

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le 31 juillet 2025
Actualités, Infos juridiques
Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées…

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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

Publié le 31 juillet 2025
Actualités, Infos juridiques
Santé

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Pour améliorer la situation, plusieurs mesures incitatives sont prises pour encourager les professionnels de santé à exercer sur l’île…

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