Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Publié le

La détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie est soumise à des règles précises et des contrôles sont prévus à l’ouverture et tout au long de la vie de ces produits pour s’assurer de leur respect. Les modalités de ces contrôles viennent d’être précisées, avec un calendrier et des règles qui diffèrent selon les territoires…

Lire la suite

Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

Publié le

Lorsqu’une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver le SMIC comme référence…

Lire la suite

Retour en haut