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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part, et 2025-2026, d’autre part.
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre un rescrit fiscal, une exception a néanmoins été instaurée en 2016. De nouvelles précisions viennent d’être apportées concernant cette exception : lesquelles ?
Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou en fin d’exploitation, sous réserve de respecter des conditions de chiffre d’affaires dont les modalités de calcul font débat. Explications…
Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste qui vient d’être mise à jour…
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entreprises de plus de 100 salariés. Dans cette perspective, le gouvernement poursuit une vaste consultation des partenaires sociaux, afin de proposer un projet de loi dès que possible. Explications.
