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LES ACTUALITES

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Publié le 6 mai 2026
Actualités, Infos juridiques
Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». Une extension de la RE 2020 qui a nécessité quelques précisions techniques…

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Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Publié le 6 mai 2026
Actualités, Infos Sociales
Association, Prestataire de services, Santé

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à vérifier l’absence de condamnation incompatible avec leur activité. Selon quelles modalités ?

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Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée

Publié le 5 mai 2026
Actualités, Infos juridiques
Santé

Les parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de diverses spécialités de collaborer autour d’un projet de soin commun. De nouveaux patients vont pouvoir profiter de ces parcours…

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Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

Publié le 5 mai 2026
Actualités, Infos juridiques
Santé

Après que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont apportées concernant le montant de cette prise en charge…

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Taxe sur les petits colis : ça se précise !

Publié le 5 mai 2026
Actualités, Infos Fiscales
Tout secteur

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les petits colis en provenance des pays tiers dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être précisées. On fait le point…

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