Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme […]
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
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Association
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?
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Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport
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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
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Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et de leur famille, l’État a mis en place des dispositifs de diagnostic et de formation pour prendre en charge le plus tôt et le plus efficacement possible les TND. Faisons le point…
Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
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Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs statuts. À ce sujet, des précisions viennent d’être apportées quant au contenu de ce document obligatoire pour elles…