Commerçant – Page 57 – EDH

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Publié le 21 novembre 2024

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant […]

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Publié le 20 novembre 2024

Actualités, Infos Fiscales

Agent immobilier, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking, situé à proximité d’un centre commercial, ouvert au public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ?

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Publié le 20 novembre 2024

Actualités, Infos juridiques

Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les juges… Pourquoi ?

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Publié le 14 novembre 2024

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 […]

Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Publié le 14 novembre 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 […]