Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée […]
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
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DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
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Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). […]
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
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Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir […]
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
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Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face […]
Bail dérogatoire : renouvelable ?
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Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il […]